PREAMBULE
La société LA BIGOURELLO SARL (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce d'Aix en Provence sous le N°429 831 266. Siège social : 5 Avenue Salvador Allende - 13500 MARTIGUES - France ; contact[at]labigourello.com.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.labigourello.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
1 - OBJET ET GARANTIE
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par de la société LA BIGOURELLO SARL au consommateur. Des erreurs non substantielles peuvent exister sur le site.
2 - CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
3 - PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LA BIGOURELLO SARL dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.labigourello.com. La société LA BIGOURELLO SARL ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la société LA BIGOURELLO SARL ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Malgré tout le soin apporté à la qualité des photographies, celles-ci peuvent faire l’objet de différence de tonalité ou d’aspect par rapport au Produit (notamment en fonction de la qualité ou de la résolution de l'écran utilisé par le Client).
5 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, ils incluent les taxes françaises, et excluent les frais de port. Quand les prix sont indiqués dans une autre devise, ils excluent toutes les taxes et les frais de port.
Le prix total de la commande est indiqué dans le panier. LA BIGOURELLO SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront alors facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les promotions sont valables pendant la période indiquée sur le site, sous condition d’acceptation de la commande par LA BIGOURELLO SARL, de votre paiement et dans la limite des stocks disponibles.
Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires CB, Visa, Eurocard Mastercard, les virements, Paypal, les chèques, les espèces (pour les commandes à retirer en boutique).
Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Toute commande payée par chèque ou par virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, LA BIGOURELLO SARL reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
6 - NON DISPONIBILITE
LA BIGOURELLO s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, LA BIGOURELLO ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
Dans le cas où le produit commandé serait indisponible ou épuisé, le Client en sera informé sans délai par courrier électronique. Un article de remplacement serait proposé au Client. Si aucun accord n'était trouvé, l'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
7 - MODALITÉ DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête, et tous les moyens seront mis en oeuvre pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de circonstances exceptionnelles, d’intempéries ou de grève. L’expédition est effectuée par Colissimo, ou transporteur, afin de vous garantir la plus grande qualité de service et une livraison dans les meilleurs délais. Les délais de livraison peuvent varier en cas d'événement extérieur (tempête, neige, blocage des voies de transports, etc.).
Les tarifs et délais indicatifs de livraisons sont précisés ici.
7 - PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de la société LA BIGOURELLO SARL. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
8 - ERREURS DE LIVRAISON
Le consommateur devra formuler auprès de la société LA BIGOURELLO SARL, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la société LA BIGOURELLO SARL pourra être faite aux adresses de ladite société. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société LA BIGOURELLO SARL de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à de la société LA BIGOURELLO SARL dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse de la société LA BIGOURELLO SARL.
Les frais d’envois sont à la charge de la société LA BIGOURELLO SARL, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
9 - ECHANGES ET RETOURS
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Le consommateur dispose d’un délai de quinze (15) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.
Il est toutefois précisé que, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits nettement personnalisés sont EXCLUS de ce droit de rétraction.
Les produits personnalisés désignant tout article nécessitant d’être coupé selon les indications données par le Client.
AUCUN DELAI DE RETRACTION N’EST ADMIS POUR CES PRODUITS NETTEMENT PERSONNALISES.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de la société LA BIGOURELLO SARL.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Pour en savoir plus sur les retours et échanges, cliquez ici.
10 - DROITS D’UTILISATION
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation des titulaires des droits concernés, une contrefaçon.
11 - FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
12 - NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13 - NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
14 - LOI APPLICABLE
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige doit être déclaré à notre service clients : contact[at]labigourello.com. Pour le règlement des litiges pouvant naître relativement à l’interprétation, l'application, l’exécution ou non-exécution, la cessation des Conditions Générales, seuls les Tribunaux français seront compétents.
15 - LITIGES
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.labigourello.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société LA BIGOURELLO SARL. Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits, ...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société LA BIGOURELLO SARL.